En septembre, aiguillonnés par le conseil national d’action laïque (voir ci-dessous), les conseils de l’ordre de certaines obédiences maçonniques se sont senti obligés de condamner la diffusion d’un tract de la FCPE montrant une mère d’enfant voilée dans la position d’accompagnatrice scolaire.

Confondant les règles qu’impose la loi en matière de laïcité et une conception toute personnelle du port de signes religieux, les conseiller-e-s de l’ordre ont développé une argumentation spécieuse et erronée comme quoi l’accompagnement scolaire rentrait dans le cadre du service public, ce qui est manifestement faux, le conseil d’état ayant jugé le sujet et conclu que les accompagnatrices des sorties scolaires ne relevaient pas des exigences du service public.

Sachant que de nombreux maçon-ne-s authentiquement attachés à la laïcité ne se soient pas reconnus dans ce genre de prise de position relevant plus du débat politicien que de la défense de hautes valeurs morales, ils auraient pu prendre conscience de leur égarement !

Et bien non ! Avec le communiqué du mois d’octobre (voir ci-dessous), ils ont remis une couche pour bien prouver que « plus laïc que moi tu meurs ! »

La méthode Coué aidant, ces sœurs et ces frères pourtant intelligents et ayant une certaine expérience, se répandent en lamentation en prétendant qu’eux seuls sont dans la vérité et que les autres sont des faux-frères ou des fausses-sœurs !  On a parfois l’impression que les conseillers de l’ordre utilisent l’autosatisfaction comme argument ultime pour ne pas avoir à débattre sereinement et sans passion !

Aujourd’hui, la lubie des conseils de l’ordre serait de vouloir influer pour que les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 soient inscrits dans la constitution !  Encore un gadget pour donner l’impression qu’on est « important’ ! Comme si la loi actuelle ne suffisait pas !

Tout cela est d’un ridicule confondant !

En réalité, on voit bien que la question de la laïcité est aujourd’hui une galère ! Tout cela parce qu’on mélange les problèmes et qu’on se sert de prétextes pour régler des comptes !

Rappelons les faits :

  • La laïcité ne concerne que le fonctionnement de l’Etat et de ses services (que l’on a coutume d’appeler services publics) ! La loi précise ce qui est du ressort du service public et ce qui ne l’est pas !
  • Dans l’espace public c’est la liberté qui prévaut sous réserve d’atteinte à l’ordre public. Stricto sensu on ne peut pas parler de laïcité dans l’espace public mais de liberté de conscience !
  • En dehors des services publics, la liberté de conscience n’interdit pas le port de signes religieux !

La galère de la laïcité provient aussi de la polémique sur cette énormité qu’est « le droit à l’islamophobie » que les dits conseils de l’ordre se sont bien gardés de condamner ! La société française évolue et plus de cinq millions de français dits musulmans méritent aussi qu’on les respecte sans vouloir les amalgamer à un courant islamiste sectaire.

Que veut-on ?  L’entente sociale ou le diktat ? Un débat fraternel ou des interdits proclamés au nom d’un concept dévoyé ? Est-ce du rôle des conseillers de l’ordre de s’immiscer dans le débat politicien des partis de gauche ?

Mesdames et messieurs les conseillers de l’ordre, reprenez votre vraie place ! Ne vous laissez pas aller dans cette galère politicienne sous prétexte d’être des gardiens d’un temple, ce que manifestement vous n’êtes pas ! Écoutez les quelques sages parmi vous qui essayent de vous faire passer un langage de raison !

L’important ne serait-ce pas de montrer que les obédiences maçonniques sont attachées au respect mutuel et à la tolérance liée à la liberté de conscience dans l’espace public et que chacun a sa place au sein de la République ?

 

Rappels de certains textes

Loi du 9 décembre 1905

Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.

 

Charte de la laïcité à l’école :

1 – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2 – La République laïque organise la séparation des religions et de l’État.L’État est neutre à l’égard des convictionsreligieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

3 – La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4 – La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

5 – La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6 – La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7 – La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8 – La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9 – La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10 – Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11 – Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12 – Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13 – Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.

14 – Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15 – Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Article 1 : Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 2 :

― Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3 : La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende.

Article 4 : Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée :« Section 1 ter
« De la dissimulation forcée du visage
« Art. 225-4-10.-Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
« Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »

 

Le conseil constitutionnel et la liberté de conscience

Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté de conscience est désormais rattachée à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (voir, en particulier, les décisions nos2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et 2017-695 QPC du 29 mars 2018 ). Du reste, cette substitution du fondement constitutionnel de la liberté de conscience est sans conséquence sur la valeur constitutionnelle et la portée de cette liberté.

Dans la jurisprudence constitutionnelle, la liberté de conscience revêt une double dimension :

  • une dimension religieuse lorsqu’elle est associée au principe de laïcité, qui impose notamment que la République garantisse le libre exercice des cultes (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 ). Par exemple, dans sa décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 , le Conseil a eu l’occasion de contrôler la constitutionnalité de la disposition de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) qui permet au préfet, aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, de fermer provisoirement des lieux de culte sous certaines conditions. En l’espèce, le Conseil a considéré que le législateur a assuré une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée entre, d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
  • une dimension « laïque » . Par exemple, le Conseil constitutionnel a jugé qu’en prévoyant que le chef de service d’un établissement public de santé conserve le droit de ne pas pratiquer lui-même une interruption volontaire de grossesse (IGV), le législateur a sauvegardé « sa liberté, laquelle relève de sa conscience personnelle » (décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 ). En revanche, en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration de mariages de couples de personnes de même sexe, le législateur n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience (décision n° 2013-353 QPC précitée ). En effet, « l ‘acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin ».

 

Communiqué du 25 septembre du comité national d’action laïque : Un mauvais coup contre l’école publique !

La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), parmi son matériel de propagande en vue de l’élection des représentants de parents d’élèves dans les Conseils d’écoles, a cru devoir proposer une affiche à caractère provocateur qui remet en question le principe de laïcité de l’école publique. Une jeune femme maquillée et souriante y fait la publicité en faveur du port du voile en accompagnement scolaire. Le slogan désinvolte « oui, je vais en sortie scolaire, et alors ? » incite à relativiser et à banaliser ce comportement.

Cette véritable propagande de la FCPE pour le port du voile en sortie scolaire cible une catégorie particulière de la population à raison de ses opinions politico-religieuses – car cet affichage revendicatif est bien le fait d’une campagne de l’islamisme politique pour entrer de force dans la sphère publique. C’est une offensive qui est menée depuis 30 ans ; elle a débuté par l’affaire des collégiennes voilées de Creil. Ce conflit a été résolu par la loi du 15 mars 2004.

Une campagne électorale ne justifie pas que l’on flatte les logiques communautaristes.

Quand il s’agit de sorties à caractère scolaire, comme pour les autres activités d’enseignement, la neutralité religieuse et politique est une obligation de l’encadrement, conformément à la Constitution qui dispose que l’école publique est laïque. Ce que cette école doit respecter, c’est d’abord la liberté de conscience de l’ensemble des élèves, liberté qu’elle contribue à former hors de toute pression extérieure ; c’est en cela que la laïcité protège.

Le Collectif laïque national s’indigne qu’une association qui, depuis son origine, se réclamait de la laïcité, s’adonne ainsi au clientélisme communautariste. Il convient de mettre fin à l’équivoque entretenue sur le statut des « collaborateurs occasionnels du service public » que sont les accompagnateurs de sorties scolaires. Pour sortir des atermoiements administratifs des divers ministres, seule la loi républicaine permettra d’appliquer le principe laïque constitutionnel.

PS : Le CLN a soutenu la motion des DDEN concernant les « accompagnateurs de sorties scolaires » (Communiqué du 19 juin 2019).

Parmi les signataires figuraient : La Fédération Française du Droit Humain, la Grande Loge Féminine de France, la Grande Loge Mixte de France, La Grande Loge Mixte Universelle de France et le Grand Orient de France

NDLR : On notera que ce communiqué du CNAL recèle une attaque contre une de ses composantes puisque la FCPE fait partie du CNAL.

 

Communiqué de Presse du 27 septembre 2019 du GODF

Le Grand Orient de France déplore de voir le syndicat de parents d’élèves FCPE produire un document électoral qui bafoue le principe de laïcité au sein de l’école de la République.

La transmission des valeurs républicaines et laïques doit être la colonne vertébrale de l’école publique. Promouvoir l’émancipation de chaque citoyen ne peut en aucune façon passer par la mise en valeur du port du voile, instrument politico-religieux de soumission des femmes, comme tout autre signe ostentatoire.

 

Communiqué de Presse du 18 octobre 2019 de six obédiences maçonniques

Sur fond de débats électrisés concernant l’insécurité, l’immigration et l’identité, la question des mères accompagnatrices voilées provoque des attaques inacceptables et irresponsables à l’encontre du principe de laïcité et de ses défenseurs. Ces controverses ne contribuent pas à un débat serein.

Le Préambule de la Constitution de 1946 proclame que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » et affirme que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Ce texte, qui a valeur constitutionnelle (par renvoi du préambule de la Constitution de 1958) énonce ainsi avec force le rôle intégrateur de l’école, lieu de travail et d’émancipation où des élèves, vulnérables, sont appelés à forger leur liberté de conscience.

Encadrer des élèves dans le temps des activités scolaires ou durant un temps pédagogique revient manifestement à contribuer à l’éducation, laquelle ne se réduit pas à un enseignement mais emprunte aussi la voie de l’exemplarité.

En ce sens, il est discutable de soutenir qu’un accompagnateur serait un simple usager de l’école, bien que l’état actuel du droit ne permette pas d’interdire à des mères d’élèves de participer à un tel encadrement sous le seul motif qu’elles portent un voile.

Il est évidemment difficile de donner une protection normative – sous forme de lois contraignantes – à un ordre symbolique, issu d’un pacte séculaire de discrétion, dans lequel la religion ne s’exhibe pas et ne déborde dans l’espace public que de manière limitée (processions traditionnelles, sonneries de cloches, musées, etc…).

Un ordre symbolique dans lequel, selon la belle formule de Jean-Eric Schoettl, « la femme donne volontairement à voir (au travers de la visibilité de sa personne), qu’elle n’est ni asservie ni reléguée, et que ce n’est pas à elle, mais à l’homme, de contrôler la libido masculine ».

Mais l’univers scolaire, en tout état de cause, appelle des règles claires et non équivoques, pour préserver nos enfants et protéger toutes les familles du prosélytisme et de l’assignation. C’est une condition essentielle du projet émancipateur de la République.

Depuis plus d’un siècle, le principe de laïcité a permis de faire société, dans un respect mutuel et dans la cohabitation paisible de la croyance et de l’incroyance.

C’est la voûte commune et protectrice qui préserve à la fois l’intérêt général et la liberté de conscience.

Il appartient, au plus haut niveau de L’État, d’en rappeler rapidement toute la portée et toute la grandeur.

Pour faire société, en permettant à chacun de se déterminer et de vivre librement.

Monsieur le Président de la République, nous attendons votre parole pour rappeler la force et les vertus de ce principe émancipateur qu’est la laïcité, pour réaffirmer les principes républicains et pour réunir un pays fragmenté.

La constitutionnalisation des deux premiers articles de la Loi de 1905, sans autre modification de la constitution, apporterait à ces débats outranciers une réponse claire, sereine et pérenne.

OBÉDIENCES SIGNATAIRES

Jean-Philippe HUBSCH, Grand Maître du Grand Orient de France
Georges VOILEAU, Grand Maître de la Fédération française du DROIT HUMAIN
Pierre-Marie ADAM, Grand Maître de la Grande Loge de France
Marie-Claude KERVELLA-BOUX, Grande Maîtresse du Grande Loge Féminine de France
Pascal BERJOT, Grand Maître de la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra
Grande Loge Mixte Universelle
Édouard HABRANT, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France

Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : La combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian (voir l’article de la Revue des Droits de l’Homme de septembre 2016)

Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français (voir l’article très documenté de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État – octobre 2017)

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